Mentions légales

Préambule

Dans le cadre du plan national de numérisation du patrimoine et de la création lancé par le Ministère de la Culture et de la Communication, l’Institut International de la Marionnette rm été désigné porteur de projet de la mise en œuvre d’un portail Internet consacré aux arts de la marionnette. Celui-ci prend la forme d’une base de données mutualisée interopérable via le protocole OAI-PMH (entrepôt et moissonneur), interrogeable via le site www.artsdelamarionnette.eu (ci-après dénommé « PORTAIL DES ARTS DE LA MARIONNETTE », « PAM », ou « le Site »).
Le PORTAIL DES ARTS DE LA MARIONNETTE, qui s’inscrit dans une logique d’information et de valorisation du patrimoine et de la création contemporaine, a pour objectif de donner une visibilité aux arts de la marionnette. Il a vocation à être utilisé par le grand public et toute personne intéressée par le sujet (enseignants, étudiants, chercheurs, professionnels, organisateurs, programmateurs etc.) L’accès des internautes aux contenus s’effectue à titre gratuit via le PORTAIL DES ARTS DE LA MARIONNETTE, directement, ou à partir des sites de l’Institut International de la Marionnette et de ses partenaires, à savoir actuellement :

Archives départementales de la Somme, Bibliothèque nationale de France – Département des Arts du spectacle, Bibliothèques d’Amiens Métropole, Bouffou Théâtre à la Coque, Centre des monuments nationaux, Centre Régional de Documentation Pédagogique de Champagne-Ardenne, Clastic Théâtre, Festival Mondial des Théâtres de Marionnettes de Charleville-Mézières, Institut International de la Marionnette / École Nationale Supérieure des Arts de la Marionnette, La Nef – Manufacture d’utopies, Le Mouffetard – Théâtre des arts de la marionnette, Le Tas de Sable – Ches Panses Vertes, Musée comtois – Citadelle Patrimoine mondial, Musée de l’Ardenne, Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Musée du Quai Branly – Jacques Chirac, Musée du Vieil Aix, Musées d’Amiens, Musées Gadagne – Musée des Arts de la Marionnette, Odradek – Compagnie Pupella-Noguès, Théâtre aux Mains Nues, Théâtre d’animation picard – Ches Cabotans, Théâtre Sans Toit, THEMAA – Association Nationale des Théâtres de Marionnettes et des Arts Associés, TJP – Centre Dramatique National d’Alsace-Strasbourg, UNIMA – Union Internationale de la Marionnette, Vélo Théâtre

 

Ceux-ci sont nommés ci-dessous « les Partenaires ». Cette liste est susceptible d’évoluer. Les informations disponibles sur le PAMne peuvent être utilisées qu’à des fins de consultation personnelle, associative ou professionnelle dans les termes des présentes conditions générales. Toute utilisation à d’autres fins, notamment commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires est strictement interdite.

Mentions légales

Ce site web est édité par :

Institut International de la Marionnette
Association loi de 1901 SIRET : 32 15 113 88 000 19
Siège social : 7, place Winston-Churchill, 08000 Charleville-Mézières
Téléphone : 33 (0)3.24.33.72.50 Courriel : institut@marionnette.com

Directeur de la publication : Lucile Bodson (2011-2014), Eloi Recoing (2014-…)
Coordination : Raphaèle Fleury
Equipe projet : Cécile Bazillou, Cédric de Mondenard, Aurélie Oudin, Delphine Poquet

Termes et conditions de service

Champ d’application

Les présentes conditions de service régissent l’utilisation du PORTAIL DES ARTS DE LA MARIONNETTE (PAM) par les internautes (ci-après dénommés les « Utilisateurs »). L’accès au Site par les Utilisateurs emporte acceptation des présentes conditions de service. Le PAM est un prototype. Par conséquent, les termes et conditions de service suivants peuvent encore être soumis à une étude légale approfondie. Ils doivent être considérés comme des indications et une orientation tendant vers une bonne pratique. La mise à jour de ces pages se fera en fonction de l’évolution du projet PAM suite à sa mise en ligne en mai 2011.

Propriété intellectuelle

Le PORTAIL DES ARTS DE LA MARIONNETTE offre : – des parties éditoriales émanant de l’Institut International de la Marionnette et de ses Partenaires – des textes, des images basse résolution, des descriptions bibliographiques (catalogues) fournis par les partenaires participant au réseau thématique – des textes de commande produits spécifiquement pour le PAM. L’index complet du PAM et son site web constituent une base de données en ligne qui appartient à l’Institut International de la Marionnette et à ses Partenaires. Concernant cette version du PAM, les droits sur les documents sont notifiés dans les métadonnées que le PAM rassemble. Dans la mesure du possible, les droits sur les documents et sur les textes les accompagnant sont donc indiqués dans la notice de chaque document.

Si malgré tout le soin apporté à cette question, il s’avérait qu’un contenu avait été mis en ligne en violation des droits d’un tiers, l’Institut International de la Marionnette et ses Partenaires s’engagent à le retirer sans délai ou à effectuer les corrections nécessaires, sur demande des ayants droits concernés, accompagnée du descriptif précis du document et de l’URL du contenu litigieux. Nous contacter

L’Institut International de la Marionnette et ses Partenaires détiennent les droits d’exploitation et/ou les droits d’auteur sur tous les documents et contenus du site y compris sur la présentation du site, sa conception, ses images, ses programmes, ses textes et toute autre information gérée dans le PAM. Les présentes conditions de services n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs quels qu’ils soient. En conséquence, sauf autorisation préalable et expresse de l’Institut International de la Marionnette et/ou de ses Partenaires, ainsi que des auteurs ou ayants-droit des contenus, les Utilisateurs s’interdisent de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser, dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site, ainsi que de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site www.artsdelamarionnette.eu.

Accès au Site

Les parties publiques du site sont accessibles à tous dans le respect des Conditions d’utilisation. Le PORTAIL DES ARTS DE LA MARIONNETTE donnera accès aux collections et catalogues numérisés des institutions partenaires qui le souhaitent.

Conditions d’utilisation

Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Site pour un usage exclusivement privé.

Nonobstant les dispositions précédentes, l’Institut International de la Marionnette consent aux Utilisateurs le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

En aucun cas l’autorisation d’utilisation n’inclut l’exploitation commerciale des documents. Pour cela, l’autorisation est requise auprès des ayants droit et/ou du partenaire concerné.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Chaque Partenaire est responsable des contenus mis en ligne sur le PORTAIL DES ARTS DE LA MARIONNETTE. Toute demande d’autorisation d’utilisation et/ou de reproduction d’une partie du contenu doit faire l’objet d’une demande auprès du Partenaire détenteur du document (indiqué dans chaque notice) qui renverra, le cas échéant, sur les auteurs et/ou ayants droit du document.

Téléchargement : Les limitations d’accès à certains objets pour le public sont conformes aux lois internationales sur le copyright.

Protection des données personnelles

Ce site est déclaré à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sous le numéro 1445241. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour le bon fonctionnement du PORTAIL DES ARTS DE LA MARIONNETTE. Le destinataire des données est l’administrateur du PAM. Les informations prélevées ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers. Elles pourront néanmoins être communiquées aux partenaires du PAM si l’Utilisateur en a formulé le souhait lors de la création de son espace personnel. Conformément à la loi « Informatique et Liberté  » du 6 janvier 1978, tout Utilisateur ayant créé un espace personnel ou qui s’est inscrit sur le forum ou qui s’est abonné à la lettre d’information dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à :

web@artsdelamarionnette.eu

ou

Portail des Arts de la Marionnette
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08000 Charleville-Mézières
France

Limitation de responsabilité

L’Institut International de la Marionnette n’est pas en mesure de garantir aux Utilisateurs que le Site répondra exactement à leurs attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation, ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de l’Institut International de la Marionnette. La responsabilité de l’Institut International de la Marionnette ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par les Utilisateurs ou tout tiers à la suite d’une défaillance d’accès au Site, du réseau de l’Internet, des moyens de télécommunications et, plus généralement, due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, lors d’une visite du Site. Ni l’Institut International de la Marionnette ni aucun de ses Partenaires ne pourront être tenus pour responsables du téléchargement de tout logiciel depuis ce Site ainsi que de la compatibilité du Site avec tout navigateur. L’Institut International de la Marionnette prend les mesures nécessaires pour s’assurer que le site est sécurisé et exempt de tout virus mais n’est pas responsable des pertes de données ou des dommages matériels causés par l’utilisation du site. La sécurité des informations qui sont transmises par le site sous forme électronique n’est pas non plus garantie. Les informations affichées sur ce site sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’Institut International de la Marionnette et ses Partenaires ne sont pas garants des informations du Site ou de tout site lié. L’Institut International de la Marionnette et ses Partenaires n’acceptent pas la responsabilité des pertes, dommages, préjudices ou poursuites judiciaires liés à l’utilisation d’informations contenues dans le PORTAIL DES ARTS DE LA MARIONNETTE ou dans tout site lié. L’Institut International de la Marionnette ne pourra pas être tenu responsable de toute utilisation non conforme du Site par les Utilisateurs ou tout autre tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Institut International des Arts de la Marionnette serait recherchée en raison d’un manquement de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, l’Institut International de la Marionnette pourra appeler les Utilisateurs en garantie.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation des contenus du PORTAIL DES ARTS DE LA MARIONNETTE sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des termes et conditions

L’Institut International de la Marionnette et/ou ses Partenaires se réservent le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer certaines conditions d’utilisation à leur seule discrétion et sans notification préalable. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et se substitueront de plein droit aux anciennes conditions de service.

Sanctions

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle.

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